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Contient les initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19.

Contient des liens vers les sites des instances officielles et vers les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail, où vous trouverez des informations pertinentes et fiables sur l’impact et les conséquences de la crise du COVID-19.

Initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19

Conseil national du Travail

Groupe des 10

Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

Partenaires sociaux européens

Conseils économiques et sociaux régionaux

Informations disponibles sur les sites des instances officielles

Belgique

Europe

Au niveau international

Informations disponibles sur les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail

Représentants des travailleurs

Représentants des employeurs

 

Initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19 

Conseil national du Travail 

Déclaration des partenaires sociaux concernant le coronavirus du 06.03.2020
L’impact du virus COVID-19 sur le monde du travail : appel des partenaires sociaux

CCT n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)
La CCT n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.

AVIS 2159 du 18.03.2020
Chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus

AVIS 2160 du 24.03.2020
Suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020

AVIS 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture

Groupe des 10 

Appel du Groupe des 10 concernant le travail et le respect de la santé du 27.03.2020

Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale ? »

Déclaration du Groupe des 10 du 14 avril 2020

Déclaration du Groupe des 10 du 22 avril 2020 - Guide générique contre la propagation du COVID-19

Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail 

Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

Partenaires sociaux européens 

Joint Statement on COVID-19 by International Organisation of Employers and International Trade Union Confederation

Conseils économiques et sociaux régionaux 

 

 

Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)

Cruciale rol voor sociale partners in coronacrisis- en relancebeleid

Vlaamse sociale partners zijn klaar voor veilige en vlotte opstart

Vlaams relancebeleid - bijzondere tijden vragen bijzondere aanpak

 

Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)

COVID-19 : les mesures wallonnes

 

Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC)

Task Force « Impacts économiques suite au Coronavirus »

Informations disponibles sur les sites des instances officielles 

Belgique 

Concernant le coronavirus lui-même (propagation, conseils aux voyageurs, effets sur la santé et mesures de précaution) :

Service public fédéral Santé publique

Service public fédéral Affaires étrangères

Concernant les règles en matière de droit du travail et de bien-être :

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Concernant le chômage temporaire

ONEM (FAQ COVID-19)

Concernant le congé parental corona

ONEM - Le congé parental Corona

Concernant l’obligation de distanciation sociale

Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale ? »

Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - erratum

Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Liste des questions les plus fréquemment posées concernant les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19 (Comité fédéral de coordination)

Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : guide générique et guides sectoriels

Concernant le report de paiement des sommes dues à l’ONSS :

Crise Corona : mesures pour les employeurs

Concernant les mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 :

Info pour les CITOYENS

Certificats médicaux : Ce qui change pendant la période de COVID-19

Concernant le COVID-19 en tant que maladie professionnelle

FEDRIS (FAQ COVID-19)

Concernant le COVID-19 et le traitement de données à caractère personnel sur le lieu de travail

Autorité de protection des données (APD)

Aperçu des mesures COVID-19, en soutien aux situations de pauvreté et de précarité

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

Pouvoirs spéciaux du gouvernement Wilmès dans la lutte contre le COVID-19

Loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)

Loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II)

Europe 

Commission européenne

Communiqués de presse

Coronavirus: la Commission mobilise toutes ses ressources pour protéger les conditions de vie et les moyens de subsistance

Aides d'État: la Commission autorise un régime belge de garantie mobilisant un soutien d'un montant de 50 milliards d'euros en faveur des entreprises touchées par la pandémie de coronavirus

Coronavirus: la feuille de route européenne prépare le terrain en vue d'une levée commune des mesures de confinement

Discours de Madame la Présidente von der Leyen lors de la session plénière du Parlement européen sur l'action coordonnée de l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus et ses conséquences

Statement by President von der Leyen at the joint press conference with President Michel, following the EU Leaders' videoconference on coronavirus of 23 April

Réponse mondiale au coronavirus : l'UE lance un appel aux dons

Réaction face au coronavirus : la Commission adopte un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'UE

Réponse mondiale au coronavirus: 7,4 milliards d'euros pour un accès universel aux vaccins

Prévisions économiques du printemps 2020 : une récession profonde et inégale, une reprise incertaine

COVID-19: la Commission invite les États membres à prolonger jusqu'au 15 juin la restriction des déplacements non essentiels vers l'UE

L'Europe doit sortir plus forte de cette crise: tribune commune du président David Sassoli, du président Charles Michel et de la présidente Ursula von der Leyen

Tourisme et transports : orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen en 2020 et au-delà

Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19

Orientations pratiques pour garantir la libre circulation des travailleurs exerçant des professions critiques

Factsheets - COVID-19: Information for frontier workers and posted workers

Towards a phased and coordinated approach for restoring freedom of movement and lifting internal border controls

Conseil européen

Déclaration du président du Conseil européen, Charles Michel, à la suite de l'accord de l'Eurogroupe

Épidémie de coronavirus COVID-19 et réaction de l'UE

Lettre d'invitation adressée par le président Charles Michel aux membres du Conseil européen en vue de leur vidéoconférence du 23 avril 2020

COVID-19: une plus grande flexibilité pour déployer le budget de l'UE

COVID-19: Council adopts measures to help the most deprived EU citizens

Conclusions du président du Conseil européen faisant suite à la vidéoconférence tenue avec les membres du Conseil européen le 23 avril 2020

Eurogroup Statement on the Pandemic Crisis Support

COVID-19: le Conseil parvient à un accord politique sur un instrument de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE)

Parlement européen

La réponse de l'UE face au Coronavirus

Comité économique et social européen (CESE)

Déclaration du Comité économique et social européen : Pour un plan européen d’urgence et global de relance économique

CESE info – ÉDITION SPÉCIALE - COVID-19

EESC asks for 2020 Employment Guidelines to be adapted in the face of Covid-19 pandemic

L’apprentissage tout au long de la vie requiert un financement public plus important

Eurogip

Informations concernant le COVID-19

Au niveau international 

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Organisation internationale du travail (OIT)

Normes de l’OIT et COVID-19 (coronavirus) : Questions fréquentes – Principales dispositions des normes internationales du travail à prendre en compte dans le contexte évolutif de l’épidémie de COVID-19

Le COVID-19 entraîne des pertes dévastatrices en termes d’heures travaillées et d’emplois

Le COVID-19 et le monde du travail – Réponses politiques nationales

Les réponses au COVID-19 doivent être fondées sur la solidarité humaine, rappelle l’OIT à la Banque mondiale et au FMI

COVID-19 : La réponse des secteurs économiques et sociaux

Une action mondiale pour combattre la crise du COVID-19 est fondamentale pour prévenir une catastrophe en matière d’emploi, explique l’OIT aux ministres du G20

La crise du COVID-19 tire la sonnette d’alarme pour renforcer les systèmes de protection sociale

Il faut protéger les travailleurs dès maintenant et après l’assouplissement du confinement

Face à une pandémie : assurer la sécurité et la santé au travail

Alors que les pertes d’emploi s’intensifient, près de la moitié de la main-d’œuvre mondiale risque de perdre ses moyens de subsistance

Observatoire de l’OIT : le COVID-19 et le monde du travail. 3e édition

COVID-19 crisis and the informal economy : Immediate responses and policy challenges

Selon l’OIT, il faut combler les lacunes de la protection sociale pour prévenir de futures crises

COVID-19: Les pays du G7 doivent veiller à l’égalité des sexes pour un meilleur avenir de la femme au travail

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Supporting people and companies to deal with the COVID-19 virus: Options for an immediate employment and social-policy response

Social Partnership in the times of the COVID-19 Pandemic

Public employment services in the frontline for jobseekers, workers and employers

Informations disponibles sur les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail 

Représentants des travailleurs 

CGSLB

CSC

FGTB

Représentants des employeurs 

BOERENBOND

FEB

FWA

UCM

UNISOC

UNIZO

 

 

 

 

 

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