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MOBILITÉ

 

1. Intervention financière de l’employeur, prix des cartes train et politique tarifaire de la SNCB

Accord interprofessionel du 22 décembre 2008 (période 2009-2010)

Cct n° 19 octies du 20.02.2009

AVIS 1720 du 26.01.2010  -  AVIS 1764 du 26.01.2011  AVIS 1834 du 18.12.2012   AVIS 1887 du 18.12.2013  -  AVIS 1967 du 26.01.2016  et  AVIS 2011 du 20.12.2016
Prix des cartes train

AVIS 1854 du 19.06.2013
Projet de plan pluriannuel d’investissements du groupe SNCB pour la période 2013-2025

AVIS 1921 du 21.01.2015
Nouvelle politique tarifaire de la SNCB

AVIS 1942 du 24.06.2015
Avis d’initiative sur les conséquences des projets de nouvelle politique tarifaire de la SNCB pour la concertation sociale

AVIS 1968 du 26.01.2016
Les plans de la SNCB concernant tarifs différenciés aux heures de pointe et aux heures creuses : les interlocuteurs sociaux expliquent leur position commune

 

2. Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail

AVIS 1754 du 21.12.2010
Quatre projets de texte relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

AVIS 1894 du 25.02.2014
Evaluation du diagnostic fédéral déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014

AVIS 1904 du 25.03.2014
Modification des arrêtés d’exécution relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

AVIS 1986 du 19.07.2016
Avis en prévision du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile travail 2017

AVIS 2024 du 21.03.2017
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail : amélioration du projet de questionnaire 2017 et recommandations générales

 

3. Plateforme « Coûts des déplacements domicile-travail en Belgique »

DOCUMENT CRB-CCE 2016-2150 du 23.09.2016
Inventaire des secrétariats avec des informations et données disponibles pour calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique

DOCUMENT CCE 2016-2595 du 19.12.2016
Constatations relatives aux interventions de l'employeur dans le coût des déplacements domicile-travail des salariés du secteur privé

NOTE DOCUMENTAIRE (CCE 2017-1653) du 04-07-2017
Estimation approximative des coûts directs des déplacements domicile-travail en Belgique pour les salariés et les employeurs du secteur privé

 

4. Budget mobilité

AVIS 2030 du 07.04.2017
Budget mobilité

 

 

 

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