Bienvenue
sur le site du
Conseil National du Travail

 

   Home

   Contact

   Feed-back

    Zoom  

Offres d'emploi

 

LE CNT

Documents

Dossiers

Liens

News

Communiqués de presse

LE CNT

Qui sommes-nous

Dialogue social

Non-concurrence

Réglementation

Documents

Avis & rapports par date

Autres documents par date

Documents par thème

Cct par n°

Cct par thème

Dossiers

Publications

Montants Cct

Accords interprofessionnels

Liens

 

 

 

 

 

 

 

retour

NL  /  FR

   

MOBILITÉ

 

1. Intervention financière de l’employeur, prix des cartes train et politique tarifaire de la SNCB

Accord interprofessionel du 22 décembre 2008 (période 2009-2010)

Cct n° 19 octies du 20.02.2009

AVIS 2060 du 28.11.2017
Transport en commun « Waterbus Antwerpen » – Demande d’interprétation de la CCT n° 19 octies

AVIS 1720 du 26.01.2010  -  AVIS 1764 du 26.01.2011  AVIS 1834 du 18.12.2012   AVIS 1887 du 18.12.2013  -  AVIS 1967 du 26.01.2016  -  AVIS 2011 du 20.12.2016  -  AVIS 2074 du 29.01.2018 et
AVIS 2113 du 29.01.2019
Prix des cartes train

AVIS 1854 du 19.06.2013
Projet de plan pluriannuel d’investissements du groupe SNCB pour la période 2013-2025

AVIS 1921 du 21.01.2015
Nouvelle politique tarifaire de la SNCB

AVIS 1942 du 24.06.2015
Avis d’initiative sur les conséquences des projets de nouvelle politique tarifaire de la SNCB pour la concertation sociale

AVIS 1968 du 26.01.2016
Les plans de la SNCB concernant tarifs différenciés aux heures de pointe et aux heures creuses : les interlocuteurs sociaux expliquent leur position commune

AVIS 2084 du 23.05.2018
Lignes de force pour le contrat de gestion 2018-2022 de la SNCB

AVIS 2131 du 23.04.2019
Avis portant sur les accords convenus au sein du Conseil national du Travail

RECOMMANDATION 27 du 23.04.2019
Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du Travail

 

2. Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail

AVIS 1754 du 21.12.2010
Quatre projets de texte relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

AVIS 1894 du 25.02.2014
Evaluation du diagnostic fédéral déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014

AVIS 1904 du 25.03.2014
Modification des arrêtés d’exécution relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

AVIS 1986 du 19.07.2016
Avis en prévision du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile travail 2017

AVIS 2024 du 21.03.2017
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail : amélioration du projet de questionnaire 2017 et recommandations générales

AVIS 2133 du 28.05.2019
Edition 2020 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

 

3. Plateforme « Coûts des déplacements domicile-travail en Belgique »

DOCUMENT CRB-CCE 2016-2150 du 23.09.2016
Inventaire des secrétariats avec des informations et données disponibles pour calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique

DOCUMENT CCE 2016-2595 du 19.12.2016
Constatations relatives aux interventions de l'employeur dans le coût des déplacements domicile-travail des salariés du secteur privé

NOTE DOCUMENTAIRE (CCE 2017-1653) du 04-07-2017
Estimation approximative des coûts directs des déplacements domicile-travail en Belgique pour les salariés et les employeurs du secteur privé

 

4. Budget mobilité

AVIS 2030 du 07.04.2017
Budget mobilité

AVIS 2075 du 21.02.2018
Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

AVIS 2094 du 24.07.2018
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour les frais de déplacement / allocation de mobilité

AVIS 2095 du 25.09.2018
Instauration d’un budget mobilité et adaptation du dispositif de l’allocation de mobilité

AVIS 2121 du 26.02.2019
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté d’exécution ONSS – Exonération des cotisations ONSS pour les frais de déplacement – Budget mobilité

 

LOI du 17 mars 2019
Loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité

ARRETE ROYAL du 21 mars 2019
Arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité

ARRETE ROYAL du 2 mai 2019
Arrêté royal du 2 mai 2019 portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ARRETE ROYAL du 11 juin 2019
Arrêté royal du 11 juin 2019 modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de ″ remuneration journalière moyenne ″ en application de l’article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales

ARRETE ROYAL du 17 juillet 2019
Arrêté royal du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux

 

5. Budget mobilité en pratique

lebudgetmobilite.be

 

 

 

dernière mise à jour :    

 

 

Avenue de la Joyeuse Entrée  17-21 / 1040 Bruxelles / Tel: 02 233 88 11 / Fax: 02 233 89 38

© Copyright CNT-NAR 2011