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STATUT SOCIAL DES ARTISTES

Contient les différents avis rendus par le CNT.

1.Statut social des artistes

AVIS 1744 du 13.10.2010
Problématique du secteur artistique par rapport à l’ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel

AVIS 1810 du 17.07.2012
Problématique du secteur artistique par rapport à l'ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel - Suivi de l'avis n° 1.744

AVIS 1931 du 24.03.2015
Statut social des artistes - avant-projet de loi portant des dispositions diverses - suivi des avis n°s 1744 et 1810

AVIS 2061 du 28.11.2017
Statut social de l’artiste - Actualisation des avis n°s 1.744, 1.810 et 1.931

2. Mise en œuvre de la plateforme Artist@work

AVIS 2120 du 26.02.2019
Statut de l’artiste – Suivi de l’avis n° 2061 – Mise en œuvre de la plate-forme Artist@Work

AVIS 2148 du 26.11.2019
Statut des artistes - projet d’arrêté royal modifiant l’article 17 sexies de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et l’article 2 de l’arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l’article 172 bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

 

 

 

 

 

dernière mise à jour :    

 

 

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