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DOSSIERS

Accord du gouvernement Di Rupo du 1er décembre 2011 - Tableau de bord

Contient un tableau de bord reprenant les mesures qui touchent de près ou de loin aux aspects socioéconomiques de l'accord de gouvernement du 1er décembre 2011. Pour chaque mesure envisagée, outre l'identification du niveau de compétence (fédéral/entités fédérées), il est mentionné s'il est ou non renvoyé explicitement au Conseil national du Travail, aux partenaires sociaux ou à la concertation sociale pour son exécution. Enfin, les travaux antérieurs du Conseil national du Travail sont également inventoriés par mesure, sans cependant qu'il s'agisse d'une liste exhaustive.

Le tableau comprend également une colonne qui reprend les mesures d'exécution prises par le gouvernement ainsi que les travaux du Conseil national du Travail en la matière et en matière de l’harmonisation du statut ouvrier et employé jusqu'au 10 octobre 2014.

Avantages non récurrents liés aux résultats

Contient les conventions collectives de travail n° 90 et n° 90 bis, les avis 1625 et 1757 corrélatifs ainsi que la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 dont le Chapitre II porte sur les avantages non récurrents liés aux résultats et son exposé des motifs de même que la loi modificative du 29 décembre 2010.

Bilan social

Comment évaluer tous les efforts de formation des entreprises grâce au « nouveau BILAN SOCIAL » ?
Contient les documents de l'après-midi d'étude du 15 avril 2008 organisé par le Conseil central de l’Economie et le Conseil national du Travail en collaboration avec la Banque nationale de Belgique.

Congé-éducation payé

Contient le point 3 ("formation et congé-éducation payé") de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008, qui prévoit de résoudre les problèmes structurels du système du congé-éducation payé au moyen d'une double approche. Dans une première phase, les interlocuteurs sociaux entendent sécuriser le régime pour l'année scolaire 2007-2008. Dans une seconde phase, ils entendent formuler une proposition globale et équilibrée en vue d'adapter le régime du congé-éducation payé aux besoins du 21ème siècle. Contient également les avis et le rapport émis en exécution de cet Accord interprofessionnel.

Crédit-temps

Contient les conventions collectives de travail n° 77 bis, n° 103, n° 103 bis et n° 118, les avis 1339, 1371, 1800, 1938 et 2013 corrélatifs et la communication n° 11. Il contient en outre les accords politiques dont ont découlé certaines décisions en matière de crédit-temps (AIP ou accord de gouvernement). Finalement, il reprend également les arrêtés royaux qui règlent le droit aux allocations pour crédit-temps.

Eco-chèques

Contient la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 ainsi que la convention collective de travail n° 98 bis du 21 décembre 2010, la convention collective de travail n° 98 ter du 24 mars 2015 et la convention collective de travail n° 98 quater du 26 janvier 2016, les avis corrélatifs n° 1675, n° 1728, n° 1758, n° 1781, n° 1787 et n° 1928 ainsi qu'une note explicative. Ce dossier est complété par l'arrêté royal insérant un article 19 quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. L’avis n° 2.029 du 24 mars 2017 porte sur deux propositions de loi visant à remplacer les éco-chèques par une indemnité nette et sur la liste.

Emplois verts

Contient les présentations de la demi-journée d'étude consacrée à la problématique des emplois verts du 18 décembre 2008 organisé par le Conseil central de l’Economie et le Conseil national du Travail.

Handicap

Reprend un dossier établi par le Secrétariat du CNT dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 et qui constitue un vade-mecum des dispositifs existants en matière d'insertion sur le marché du travail des travailleurs handicapés. (Version à jour au 30 juillet 2015)
Voir également le dossier "Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé".

Implication des travailleurs - Transposition de directives européennes

Contient la convention collective de travail n° 101 qui transpose en droit belge la directive 2009/38/CE relative aux comités d’entreprise européen (refonte) pour les matières relevant de la compétence des interlocuteurs sociaux. Contient également la convention collective de travail n° 62 quinquies réglant le sort des accords en vigueur ne relevant pas de cette directive ainsi que l’avis corrélatif n° 1756. Reprend également le rapport du Groupe d'experts comportant un tableau de la Commission européenne indiquant pour chaque type d’accords conclus dans l’entreprise, les dispositions à respecter, en fonction d’une ligne du temps (article 14-Accords en vigueur -de la directive 2009/38/CE) ainsi qu'un article paru dans la revue "Orientations"© ed. Kluwer.
Contient également la convention collective de travail n° 84 relative à l'implication des travailleurs dans la Société européenne et la convention collective de travail n° 88 relative à l'implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne et les avis corrélatifs n° 1492 et n° 1590, de même qu'un article paru dans la revue "Orientations" portant sur la convention collective de travail n° 88 © ed. Kluwer.
Contient enfin la convention collective de travail n° 94 portant sur la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière des capitaux et l'avis n° 1634 corrélatif.

Marchés du travail inclusifs

Contient l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010 par les partenaires sociaux européens, ainsi que les documents de mise en œuvre de cet accord-cadre (recommandation n°22, rapport n° 81, contributions des secteurs et instances régionales de concertation). Contient également les actes du colloque sur le même thème qui s'est tenu le 22 octobre 2010 au sein du Conseil national du Travail.

Outplacement

Contient une note donnant un aperçu des différents régimes de reclassement professionnel à partir du 1er janvier 2014, la version coordonnée de la convention collective de travail n° 82 telle que modifiée par la convention collective de travail n° 82 bis, une note méthodologique contenant un commentaire de la convention collective de travail n° 82 bis, les avis nos 1410 et 1617, et enfin un certain nombre de schémas visant à permettre de mieux visualiser la durée et les phases de la procédure de reclassement professionnel ainsi que la procédure d'offre et d'obtention du reclassement professionnel.

Prépension / RCC

Contient les conventions collectives de travail n° 17 relative au régime général, n° 55 ter relative à la prépension à mi-temps, n° 107 relative au système de cliquet, n° 91, n° 105, n° 111 à 117 et n° 120 à 126 relatives aux RCC spécifiques, ainsi que les avis n° 1937 et 1963 corrélatifs. Il contient en outre les accords politiques dont ont découlé certaines décisions en matière de prépension/RCC (AIP, accord du groupe des Dix ou accord de gouvernement). Finalement, il reprend également les arrêtés royaux qui règlent le droit au régime de chômage avec complément d’entreprise.

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise

Contient l'avis n° 1.655 du 10 octobre 2008, la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, une notice pour l'élaboration d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et l'article 59 de la loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009.

Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

Contient un dossier « Maintien et reclassement des travailleurs en situation d’incapacité de travail - Réglementation de sécurité sociale » de la plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. (Version à jour au 30 juillet 2015)
Cette plate-forme a été instituée comme cadre de concertation structurel, regroupant les acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. L’idée sous-tendant la mise sur pied de cette plate-forme consiste à développer une approche intégrée non seulement entre institutions de la sécurité sociale concernées mais également avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et à terme, avec d’autres institutions publiques compétentes en la matière qui souhaiteraient y participer. Le Conseil national du Travail a été chargé de la coordination des travaux de cette plate-forme.

Statistiques

Contient les statistiques de sécurité sociale rassemblées par le Secrétariat du CNT en collaboration avec les parastataux de la sécurité sociale. Les dernières couvrent l'année 2005.

Stratégie Europe 2020

Contient un lien vers le site de la commission européenne qui regroupe l’ensemble de la documentation concernant la situation de la Belgique dans le cadre de la stratégie Europe 2020.
Contient également la contribution conjointe du Conseil national du Travail et du Conseil central de l’Economie au Programme national de Réforme (PNR) ainsi que les actes de la conférence européenne qui s’est tenue à Bruxelles le 17 septembre 2010 au Palais d’Egmont sur le rôle des interlocuteurs sociaux et de la société civile organisée dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie européenne Europe-2020.
Contient la déclaration adoptée le 16 septembre 2010 sur le même thème par les Présidents et Secrétaires généraux des Conseils économiques et sociaux des États membres de l’UE et du Comité économique et social européen lors de leur rencontre annuelle.
Contient enfin un lien vers les activités du comité de pilotage « Europe 2020 » du Comité économique et social européen (CESE) et la contribution conjointe CNT/CCE à ses travaux. 

Systèmes d’alerte interne et protection de la vie privée

Contient un bref descriptif du cadre juridique applicable aux systèmes d’alerte internes (whistleblowing). Les systèmes d’alerte professionnelle, qui ont connu un développement important dans les sociétés cotées aux USA suite au Sarbanes-Oxley Act de 2002, doivent en effet respecter les règles fondamentales de protection de la vie privée. Le dossier contient également des liens vers les avis et recommandations émis par les organismes chargés de la protection de la vie privée au plan européen, en France et en Belgique.

 

 

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