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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

 

AVIS 2038 du 23.05.2017
Ratification des conventions de l’OIT – Soutien des procédures en cours

AVIS 2037 du 23.05.2017
Mandat dans une fonction de management dans les organismes d’intérêt public qui ne sont pas des institutions publiques de sécurité sociale

AVIS 2036 du 23.05.2017
Gestion active des restructurations – Modification de l’arrêté royal du 9 mars 2006 et de l’arrêté royal du 3 mai 2007

AVIS 2034 du 23.05.2017
Proposition de loi relative au Service citoyen

AVIS 2033 du 23.05.2017
Eco-chèques - Task force - Examen de la liste - Suivi de l’avis n° 2.029

AVIS 2032 du 07.04.2017
Prolongation de l’assimilation des journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs intellectuels

AVIS 2031 du 07.04.2017
Programme national de réformes (PNR) 2017

AVIS 2030 du 07.04.2017
Budget mobilité

AVIS 2029 du 24.03.2017
Eco-chèques - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2016 – Proposition de loi relative au remplacement des éco-chèques par une indemnité nette (Doc. 54-2287/1) – Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (Doc. 54/842)

AVIS 2028 du 21.03.2017
Ratification de la Convention n° 131 de l’OIT concernant la fixation des salaires minima

AVIS 2027 du 21.03.2017
Détachement de travailleurs – Demande d’avis : projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du chapitre 8 du titre IV de la loi programme (I) du 27 décembre 2006

AVIS 2026 du 21.03.2017
AIP 2017-2018 - Prolongation des accords existants pour la période 2017-2018

AVIS 2025 du 21.03.2017
Exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise

AVIS 2024 du 21.03.2017 (CNT-CCE)
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail : amélioration du projet de questionnaire 2017 et recommandations générales

AVIS 2023 du 21.03.2017 (CNT-CCE)
Liaison au bien-être 2017-2018

CCT n° 98 quinquies du 23.05.2017
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 127 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration

CCT n° 125 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 124 du 21.03.2017
Convention collective de travail instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

CCT n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

CCT n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

CCT n° 121 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 120 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

CCT n° 119 du 21.03.2017
Convention collective de travail fixant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour la période 2017-2018

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DOSSIERS

NEWS

Prépension / RCC  - du 04-05-2017 (nouveau dossier)

Stratégie Europe 2020 - adapté au 28-04-2017

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - adapté au 20-12-2016

Communiqué de presse du : 23.05.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 07.04.2017-(02) (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 07.04.2017 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 24.03.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 21.03.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 21.03.2017bis (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 21.03.2017 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 24.01.2017 (CNT)

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