Avis et rapports par date |
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AVIS 2112 du 18.12.2018
Projet d’arrêté royal – Article 3 de la loi du 19 août 1948
– Réquisition des travailleurs |
AVIS 2110 du 18.12.2018
Modification de la loi du 26 juin 2002 relative aux
fermetures d’entreprises et de la CCT n° 32 bis |
AVIS 2109 du 18.12.2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de
fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour
l’année 2019
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de
fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations
patronales pour l’année 2019 |
AVIS 2108 du 18.12.2018
Deal pour l’emploi |
AVIS 2107 du 27.11.2018
Avantages non récurrents liés aux résultats – Proposition de
modification du cadre légal et conventionnel de la procédure
– Autres propositions en vue de l’optimalisation de la
procédure |
AVIS 2106 du 13.11.2018
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté
royal – Année scolaire 2018-2019 |
AVIS 2105 du 13.11.2018
Métiers pénibles – Avis en vue de dresser une liste de
critères d’exposition aux risques de pénibilité et
relèvement de la condition d’âge RCC construction, travail
de nuit et métiers lourds |
AVIS 2103 du 23.10.2018
Elections sociales 2016 - Préparation des élections sociales
de 2020 |
AVIS 2102 du 23.10.2018
Deal pour l’emploi – Assouplissement des conditions
d’exonération de cotisations sociales pour les indemnités
basées sur la CCT n° 104 |
AVIS 2101 du 23.10.2018
Lutte contre la fraude sociale – Exécution de différents
plans sectoriels pour une concurrence loyale |
AVIS 2100 du 23.10.2018
OIT - Suivi annuel de la Déclaration de l’OIT relative aux
principes et droits fondamentaux au travail (Article 19, § 5
e) de la constitution OIT) – Abolition du travail forcé –
Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail
forcé, 1930 |
AVIS 2099 du 25.09.2018
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le
processus de retour au travail volontaire des personnes
présentant un problème de santé - Evaluation et propositions
relatives à la réglementation en matière de réintégration |
AVIS 2098 du 25.09.2018
Projet d’arrêté royal fixant les conditions de l’action
positive |
AVIS 2097 du 25.09.2018
Travail associatif – Arrêté royal pris en exécution de
l’article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018
relative à la relance économique et au renforcement de la
cohésion sociale |
AVIS 2096 du 25.09.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring |
AVIS 2095 du 25.09.2018
Instauration d’un budget mobilité et adaptation du
dispositif de l’allocation de mobilité |
RAPPORT 112 du 25.09.2018
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement
global des employeurs en matière de places de stage –
Évaluation annuelle |
AVIS 2094 du 24.07.2018
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19,
§ 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour
les frais de déplacement / allocation de mobilité |
AVIS 2093 du 24.07.2018
Modification de la loi du 16 novembre 2015 portant des
dispositions diverses en matière sociale - Travailleur
flexi-job mis à disposition par une société d’intérim |
AVIS 2091 du 24.07.2018
CCT n° 108 – Article 40 – Evaluation du recours aux contrats
de travail intérimaires journaliers successifs |
RAPPORT 111 du 24.07.2018
OIT - Cycle de rapportage 2018 concernant les
conventions ratifiées |
AVIS 2090 du 26.06.2018
Plateforme de concertation entre acteurs impliqués dans le
processus de retour au travail volontaire des personnes
présentant un problème de santé – Avant-projet de loi
portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle
des personnes en incapacité de travail |
AVIS 2089 du 26.06.2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en
matière sociale – Adaptation du Code pénal social concernant
le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) |
AVIS 2088 du 26.06.2018
Evaluation du régime particulier de responsabilité solidaire
salariale du cocontractant direct dans le domaine de la
construction, tel que prévu par la loi du 11 décembre 2016
portant diverses dispositions concernant le détachement de
travailleurs |
RAPPORT 110 du 26.06.2018
Harmonisation du statut des
ouvriers et des employés – Pensions complémentaires –
Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation |
RAPPORT 109 du 26.06.2018
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de
l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif
de mars 2017 |
AVIS 2087 du 22.05.2018
Avant-projet de loi relatif à la protection des secrets
d’affaires |
AVIS 2086 du 22.05.2018
OIT - Soumission au Parlement de la recommandation n°205
concernant l’emploi et le travail décent au service de la
paix et de la résilience, adoptée par la Conférence
internationale du Travail lors de la 106e session (Genève,
juin 2017) |
AVIS 2085 du 22.05.2018
Travail des étudiants – Ratio legis des dispositions du
droit du travail concernant les étudiants – Définition de la
notion d’étudiant |
AVIS 2084 du 23.05.2018
Lignes de force pour le contrat de gestion 2018-2022 de la
SNCB |
AVIS 2082 du 28.03.2018
Programme national de réformes (PNR) 2018 |
AVIS 2081 du 27.02.2018
Projet d’arrêté royal portant assimilation, en matière de
vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise
de travail à temps partiel après une maladie ou un accident,
un accident du travail ou une maladie professionnelle |
AVIS 2080 du 27.02.2018
Accord interprofessionnel 2017-2018 – Burn-out |
AVIS 2079 du 27.02.2018
Maribel social – Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des
mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur
non-marchand – Projet d’arrêté modificatif |
AVIS 2078 du 27.02.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring -
Eco-chèques - Suivi des avis n°s 2.029 et 2.033 - Évaluation
de la liste |
AVIS 2077 du 21.02.2018
Augmentation des montants des cadeaux exonérés de
cotisations sociales |
AVIS 2076 du 21.02.2018
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des
produits phytopharmaceutiques, en ce compris leur
utilisation compatible avec le développement durable ;
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des
biocides compatible avec le développement durable ;
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des
biocides pour la période 2018-2022 et
- un projet d’AR relatif à la mise à disposition sur le
marché et à l’utilisation des produits biocides. |
AVIS 2075 du 21.02.2018
Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de
mobilité |
AVIS 2074 du 29.01.2018
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2018 |
AVIS 2073 du 29.01.2018
Liaison au bien-être 2017-2018 - Évaluation |
AVIS 2072 du 29.01.2018
Application de la convention collective de travail n° 103 –
Notion d’enfant handicapé |
AVIS 2070 du 29.01.2018
Projet d’arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances
annuelles, de parties de journées |
AVIS 2069 du 29.01.2018
Projet d’arrêté royal – Suppression de la double indexation des
rémunérations forfaitaires applicables aux travailleurs
occasionnels de l’horeca, de l’horticulture et de
l’agriculture et aux travailleurs rémunérés en tout ou en
partie au pourboire dans l’horeca |
AVIS 2068 du 29.01.2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de
fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour
l’année 2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de
fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations
patronales pour l’année 2018 |
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