AVIS 2112 du 18.12.2018
Projet d’arrêté royal – Article 3 de la loi du 19 août 1948 – Réquisition des travailleurs

AVIS 2110 du 18.12.2018
Modification de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises et de la CCT n° 32 bis

AVIS 2109 du 18.12.2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2019
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2019

AVIS 2108 du 18.12.2018
Deal pour l’emploi

AVIS 2107 du 27.11.2018
Avantages non récurrents liés aux résultats – Proposition de modification du cadre légal et conventionnel de la procédure – Autres propositions en vue de l’optimalisation de la procédure

AVIS 2106 du 13.11.2018
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2018-2019

AVIS 2105 du 13.11.2018
Métiers pénibles – Avis en vue de dresser une liste de critères d’exposition aux risques de pénibilité et relèvement de la condition d’âge RCC construction, travail de nuit et métiers lourds

AVIS 2103 du 23.10.2018
Elections sociales 2016 - Préparation des élections sociales de 2020

AVIS 2102 du 23.10.2018
Deal pour l’emploi – Assouplissement des conditions d’exonération de cotisations sociales pour les indemnités basées sur la CCT n° 104

AVIS 2101 du 23.10.2018
Lutte contre la fraude sociale – Exécution de différents plans sectoriels pour une concurrence loyale

AVIS 2100 du 23.10.2018
OIT - Suivi annuel de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Article 19, § 5 e) de la constitution OIT) – Abolition du travail forcé – Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930

AVIS 2099 du 25.09.2018
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Evaluation et propositions relatives à la réglementation en matière de réintégration

AVIS 2098 du 25.09.2018
Projet d’arrêté royal fixant les conditions de l’action positive

AVIS 2097 du 25.09.2018
Travail associatif – Arrêté royal pris en exécution de l’article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

AVIS 2096 du 25.09.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring

AVIS 2095 du 25.09.2018
Instauration d’un budget mobilité et adaptation du dispositif de l’allocation de mobilité

RAPPORT 112 du 25.09.2018
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle

AVIS 2094 du 24.07.2018
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour les frais de déplacement / allocation de mobilité

AVIS 2093 du 24.07.2018
Modification de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale - Travailleur flexi-job mis à disposition par une société d’intérim

RAPPORT 111 du 24.07.2018
OIT - Cycle de rapportage 2018 concernant les conventions ratifiées

AVIS 2090 du 26.06.2018
Plateforme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail

AVIS 2089 du 26.06.2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale – Adaptation du Code pénal social concernant le Service d’information et de recherche sociale (SIRS)

AVIS 2088 du 26.06.2018
Evaluation du régime particulier de responsabilité solidaire salariale du cocontractant direct dans le domaine de la construction, tel que prévu par la loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs

RAPPORT 110 du 26.06.2018
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Ar-ticle 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

RAPPORT 109 du 26.06.2018
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif de mars 2017

AVIS 2087 du 22.05.2018
Avant-projet de loi relatif à la protection des secrets d’affaires

AVIS 2086 du 22.05.2018
OIT - Soumission au Parlement de la recommandation n°205 concernant l’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience, adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de la 106e session (Genève, juin 2017)

AVIS 2085 du 22.05.2018
Travail des étudiants – Ratio legis des dispositions du droit du travail concernant les étudiants – Définition de la notion d’étudiant

AVIS 2084 du 23.05.2018
Lignes de force pour le contrat de gestion 2018-2022 de la SNCB

AVIS 2082 du 28.03.2018
Programme national de réformes (PNR) 2018

AVIS 2081 du 27.02.2018
Projet d’arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise de travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle

AVIS 2080 du 27.02.2018
Accord interprofessionnel 2017-2018 – Burn-out

AVIS 2079 du 27.02.2018
Maribel social – Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand – Projet d’arrêté modificatif

AVIS 2078 du 27.02.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring - Eco-chèques - Suivi des avis n°s 2.029 et 2.033 - Évaluation de la liste

AVIS 2077 du 21.02.2018
Augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales

AVIS 2076 du 21.02.2018
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable ;
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des biocides compatible avec le développement durable ;
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des biocides pour la période 2018-2022 et
- un projet d’AR relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.

AVIS 2075 du 21.02.2018
Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

AVIS 2074 du 29.01.2018
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2018

AVIS 2073 du 29.01.2018
Liaison au bien-être 2017-2018 - Évaluation

AVIS 2072 du 29.01.2018
Application de la convention collective de travail n° 103 – Notion d’enfant handicapé

AVIS 2070 du 29.01.2018
Projet d’arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées

AVIS 2069 du 29.01.2018
Projet d’arrêté royal – Suppression de la double indexation des rémunérations forfaitaires applicables aux travailleurs occasionnels de l’horeca, de l’horticulture et de l’agriculture et aux travailleurs rémunérés en tout ou en partie au pourboire dans l’horeca

AVIS 2068 du 29.01.2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2018