AVIS 2193 du 21.12.2020
Article 4 du projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

AVIS 2192 du 21.12.2020
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Cotisations patronales pour l’année 2021
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Chômage temporaire - Cotisations patronales pour l’année 2021

AVIS 2191 du 16.12.2020
Avis concernant le dixième rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

RAPPORT 121 du 16.12.2020
Évaluation des conventions de premier emploi

AVIS 2190 du 15.12.2020
Projets supplémentaires en faveur des groupes à risque pour les jeunes de moins de 26 ans – Projet d’arrêté royal visant à modifier l’arrêté royal du 26 novembre 2013

AVIS 2189 du 15.12.2020
Suivi de l’avis n° 2.181 – Pistes de solution alternatives pour les activités associatives - Conséquences de l’annulation de la loi de relance

AVIS 2188 du 15.12.2020
Réorganisation judiciaire – Avis intermédiaire

AVIS 2187 du 02.12.2020
Avant-projet de loi instaurant diverses mesures sur le plan du droit du travail dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

AVIS 2186 du 24.11.2020
Crise du coronavirus - Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux, des chèques sport/culture et des chèques consommation

AVIS 2185 du 24.11.2020
Consultation européenne sur le plan d’action européen mettant en oeuvre le socle européen des droits sociaux

AVIS 2184 du 27.10.2020
Accord interprofessionnel 2017-2018 – Restructurations

AVIS 2183 du 27.10.2020
Modification de l’arrêté royal du 6 février 2003 relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives

AVIS 2182 du 27.10.2020
Projet de Plan d'action Lutte contre la fraude sociale 2021

AVIS 2181 du 27.10.2020
Proposition de loi relative au travail associatif

AVIS 2180 du 27.10.2020
Suivi de l’avis n° 2.179 – Financement de la compensation du coût pour les employeurs de l’assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona pour les vacances annuelles

AVIS 2179 du 07.10.2020
Crise de la COVID-19 – Mise en oeuvre du cadre d’accords du Groupe des 10 du 13 juillet 2020 et de l’accord conclu par les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail le 11 septembre 2020

AVIS 2178 du 29.09.2020
Proposition de loi concernant l’envoi électronique des documents sociaux

AVIS 2177 du 29.09.2020
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2020-2021

AVIS 2176 du 29.09.2020
OIT- Retrait de la Convention n°34 sur les bureaux de placement payants – Rapport et questionnaire pour la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 110e session (2022) de la Conférence internationale du Travail

AVIS 2175 du 29.09.2020
Développement durable 4  - Education et formation

AVIS 2174 du 14.07.2020
Congé de paternité / de naissance – Propositions de lois

AVIS 2173 du 14.07.2020
Proposition de loi – Répartition des droits de pension complémentaire après le divorce ou la dissolution de la cohabitation légale

RAPPORT 120 du 14.07.2020
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

RAPPORT 119 du 14.07.2020
Troisième rapport de mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif, mars 2017

RAPPORT 118 du 14.07.2020
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle – Année 2019

AVIS 2172 du 30.06.2020
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring

AVIS 2171 du 30.06.2020
Proposition de loi visant à verser les montants des titres-repas et des éco-chèques non utilisés à la Fédération belge des banques alimentaires

AVIS 2170 du 30.06.2020
AIP 2017-2018 – Une organisation du travail innovante

AVIS 2169 du 30.06.2020
Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus CO-VID-19

AVIS 2168 du 30.06.2020
OIT - Soumission au Parlement de la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et la recommandation n° 206 y afférente, adoptées à la Conférence internationale du Travail en juin 2019

AVIS 2165 du 26.05.2020
Projets en faveur des groupes à risque et projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Projet d’arrêté royal

RAPPORT 117 du 26.05.2020 (PDF)  -  RAPPORT 117 du 26.05.2020 (Word)
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés - Pensions complémentaires - Ar-ticle 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

AVIS 2164 du 26.05.2020
Contribution du CCE et du CNT dans le cadre de la préparation du Programme national de réforme 2020

AVIS 2163 du 28.04.2020
Avis concomitant à la brochure « Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement »

AVIS 2162 du 28.04.2020
Proposition de loi instaurant un régime d’emplois d’intégration professionnelle

AVIS 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture

AVIS 2160 du 24.03.2020
Suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020

AVIS 2159 du 18.03.2020
Chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus

AVIS 2158 du 19.02.2020
Objectifs de développement durable - Indicateurs de suivi et niveau d’ambition

AVIS 2157 du 19.02.2020
Diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail : projet de questionnaire pour l’édition 2020 et projet d’AR

AVIS 2156 du 18.02.2020
Écart salarial entre hommes et femmes – Propositions de lois